Conditions générales de vente
En vigueur au 20 juin 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site bumashop.fr.
Article 1 – Vendeur
Hammoune LAAFOU, entrepreneur individuel (micro-entreprise) – SIRET 93961589400010 – Chalette sur loing – e-mail : contact@bumashop.fr – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont neufs (déstockage) ou d’occasion, comme indiqué sur chaque fiche. L’état des articles d’occasion est décrit et photographié avec le plus grand soin. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks ; la plupart sont en pièce unique.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé) et, le cas échéant, par les autres moyens proposés au moment du règlement. La commande est traitée après encaissement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés sous 48 h ouvrées après réception du paiement, en France métropolitaine.
Modes de livraison : Mondial Relay (point relais) dès 4,99 € ; Colissimo (domicile) dès 6,99 €. Les délais d’acheminement sont ceux du transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, contactez-nous à contact@bumashop.fr
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie de conformité et bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.